DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

Engager la responsabilité d'un motard impliqué dans un accident sur circuit fermé revient à solliciter l'application de les articles 1240 et suivants du code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Aussi, en cas de dommages, la victime obtiendra réparation via l'assurance de responsabilité civile du responsable ou via l'assurance souscrite au titre de la compétition de moto sur circuit.

Cependant, il peut arriver que le droit à indemnisation de la victime soit réduit, s'il est prouvé qu'elle a contribué à son dommage.

Le droit à indemnisation peut également être refusé intégralement dans certaines hypothèses.

Toutefois, des conditions strictes doivent être remplies alors.

EXEMPLE :

Cour de cassation, 2e Chambre civile, 30 novembre 2023, n° 22-16.820

Rappel des faits :

Au cours d'une session de moto sur circuit, un incident a entraîné la chute d'un pilote, qui a ensuite été percuté par un autre motard. Le pilote blessé a demandé une indemnisation à celui qui l'a percuté. Cependant, le motard responsable de la collision a soutenu que le pilote tombé au sol avait commis une faute à l'origine de son dommage. Selon lui, le pilote à terre aurait pu éviter l'accident. En effet le chef de piste avait agité un drapeau jaune, indiquant aux pilotes de ralentir prudemment, mais le premier pilote avait malgré tout freiné brusquement avant de tomber. Le motard responsable a soutenu que s'il avait respecté ces règles, l'accident aurait pu être évité. Aussi, le droit à indemniser de la victime devrait être réduit à proportion de la faute de celle-ci car elle a provoqué son accident.

Position de la Cour de cassation :

La faute de la victime n'exonère totalement le responsable de l'accident que si elle constitue un cas de force majeure.

Aussi, la Cour a conclu :

Pour débouter M. E de toutes ses demandes, l'arrêt (Cour d'appel) déduit de ses constatations que ses fautes imprévisibles et irrésistibles exonèrent totalement M. P de sa responsabilité de gardien, dès lors que ce dernier ne pouvait prévoir que, durant une course consacrée aux pilotes de la catégorie « confirmé » qui s'étaient vus rappeler les consignes de sécurité avant le départ, M. E violerait ces règles et opérerait un freinage brutal qui ne s'imposait pas. En statuant ainsi, alors que la chute d'un pilote sur un circuit ne constitue pas un fait imprévisible pour les motards qui le suivent, la cour d'appel a violé le texte susvisé. PAR CES MOTIFS, la Cour (de cassation) CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

Explications :

Pour que les conditions de la force majeure soit réunie, il est nécessaire que soient remplies 3 conditions.

En effet, la force majeure se caractérise par trois éléments essentiels :

• elle doit être imprévisible,
• irrésistible,
• et résulter d'un fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

Les catastrophes naturelles et les événements climatiques exceptionnels, en tant que situations imprévisibles hors du contrôle des individus, entrent dans la catégorie de la force majeure, étant par nature inévitables.

Cependant, des événements tels que le verglas et les chutes de neige en hiver étant prévisibles, ils ne constituent pas des cas de force majeure.

Aussi, en l'espèce, concernant le motard blessé, la Cour de cassation a estimé que la chute d'un pilote sur un circuit ne constitue pas un fait imprévisible pour les motards qui le suivent.

Aussi, les conditions de la force majeure ne sont pas remplies. Or pour qu'un responsable s'exonère totalement sa responsabilité et que le droit à indemnisation de la victime soit "annulé" du fait de sa faute, il est important que sa faute constitue un cas de force majeure.

En l'espèce, un motard qui chute sur un circuit n'est pas un évènement imprévisible.

Aussi, le motard responsable doit indemnisation intégralement les préjudices de la victime.