HONORAIRES

Dès le premier rendez vous, la question des honoraires est abordée.

Il est tenu compte de la complexité du dossier, de l'importance des prestations, des frais générés et de la situation financière de ses clients.

Le Cabinet accepte d'intervenir dans le cadre de l'Aide juridictionnelle, totale ou partielle. En effet, si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour demander à un avocat de vous assister, il vous est possible de demander l'aide juridictionnelle. Selon vos ressources et si ces dernières sont en dessous du plafond d'admission, l'Etat pourra prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de justice. Même au titre de l'Aide Juridictionnelle, vous avez toujours la possibilité de choisir votre avocat.



MODALITES DE FIXATION DES HONORAIRES


Le Cabinet propose différentes modalités de fixation des honoraires, en fonction des dossiers et de la situation de ses clients. Le montant des honoraires est toujours discuté en premier entretien avec le client avant toute intervention et fait l'objet d'une convention d'honoraires.

  • LE FORFAIT : il est utilisé pour toutes les diligences dont le temps de travail est quantifiable en amont. Cet honoraire forfaitaire est principalement utilisé pour la rédaction de contrats et actes et les procédures bien délimitées et donc soumises à un aléa limité en matière de temps passé par le Cabinet. Aucun dépassement ne peut intervenir, sans l'accord du client.
  • Le TAUX HORAIRE : certaines diligences ne peuvent être quantifiables avant réalisation. Aussi, elles s'apprécient exclusivement au temps passé (analyses de dossier, recherches, déplacement en audience etc). Les honoraires seront donc calculés au prorata du temps passé par l'avocat et par rapport à la complexité de votre dossier. Le taux horaire du Cabinet est de 185 € HT (outre 20 % de TVA).
  • L'HONORAIRE DE RESULTAT : en France, il n'est pas possible de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu suite à une procédure. Aussi, dans cette hypothèse, le Cabinet propose une part forfaitaire et/ou au temps passé et une part variable du résultat d'une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée (généralement entre 8 et 15%).


Vous avez souscrit un contrat d'assurance de protection juridique ?

Le contrat d'assurance de protection juridique vous permet une prise en charge des frais du procès : huissier, expertises, honoraires d'avocats, frais de procédure.

La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit ce contrat ne peut pas vous imposer de prendre un avocat désigné par elle. Vous avez la liberté du choix de votre Conseil.

Publié le jeudi 18 avril 2019 par Caroline DENAMBRIDE