LE CABINET

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DENAMBRIDE Caroline

COORDONNEES
11 cours Lafayette
69006 - Lyon
Tél : 04.81.65.14.01
Fax : 04.72.75.20.36


DOMAINES D'INTERVENTION DU CABINET


LE DROIT DE LA SANTE

Le Cabinet intervient tant en Conseil qu'en contentieux.

  • Le Contentieux de la responsabilité médicale (la faute médicale concernant le diagnostic, l'acte de soin ou le suivi post-opératoire, l'aléa thérapeutique, le défaut d'information, les produits défectueux etc)
  • Le Contentieux né des relations contractuelles entre les acteurs de santé :
    • difficultés dans l'exécution d'un contrat d'exercice libéral entre un médecin et une clinique (clause d'exclusivité, redevance, indemnités de ruptures etc)
    • difficultés dans l'exécution d'un contrat d'association entre deux médecins libéraux (répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés, indemnités de rupture etc)
    • autres litiges
  • Le Conseils aux professionnels de santé (rédaction de contrats, audit des contrats et analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/clinique, aux contrats d’association entre médecins (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS), aux contrats de présentation de successeur, aux règlements intérieurs, etc)

LE DROIT DE LA RESPONSABILITE (CIVILE, PENALE ET ADMINISTRATIVE) & LA REPARATION DES PREJUDICES

Le Cabinet intervient afin d'obtenir pour ses clients une indemnisation adéquate en cas de :

  • dommage corporel
  • dommage matériel ou économique
  • dommage moral visant la perte d'un être cher, une atteinte à l'honneur
  • etc

subi(s) par une victime, à la suite d'un évènement imprévu :

  • accident de la vie
  • accident de la circulation
  • vol, escroquerie, agressions sexuelles, blessures volontaires ou involontaires
  • etc

LES LITIGES ENTRE LOCATAIRES & BAILLEURS, ENTRE COPROPRIETAIRES OU AVEC LA REGIE

  • Troubles anormaux de voisinage
  • Contentieux relatif à la copropriété : contestation de PV d' AG, mise en demeure de la régie de se conformer à son mandat de gestion etc
  • Procédure de recouvrement de loyers et de charges impayés
  • Procédure d'expulsion
  • Autres

LE DROIT DES ASSURANCES

Le droit des assurances regroupe au sens large notamment tous les contentieux susmentionnés puisque dans tous ces litiges se cache une assurance (assurance multirisques-habitation, assurance automobile, assurance responsabilité civile privée, assurance responsabilité civile professionnelle et ce, que l'on soit victime ou auteur du dommage).

Le Cabinet intervient également en cas de litige de ses clients avec leur propre assureur pour résoudre toutes les situations de blocage qui pourraient les empêcher d'obtenir l'indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre au titre du contrat d'assurance qu'ils ont souscrit*

Publié le jeudi 18 avril 2019 par Caroline DENAMBRIDE