Les photographies familiales sont des souvenirs de famille, au même titre que les lettres, les carnets de dessins, l’argenterie, la vaisselle, les médailles militaires, les diplômes ou les bijoux etc. Quel est leur sort lors de la succession ? partage entre les héritiers ? maintien dans une...
janvier 2024
jeudi 4 janvier 2024
LES SOUVENIRS DE FAMILLE : PARTAGE SUCCESSORAL OU INDIVISION PERPETUELLE ?
jeudi 4 janvier 2024, 11:52
vendredi 12 janvier 2024
QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION ? EN CAS DE DEGATS MATERIELS ? EN CAS D'ATTEINTES CORPORELLES ?
vendredi 12 janvier 2024, 10:28
En cas d'accident de la circulation et de doute quant aux éventuelles blessures subies, il est important d'appeler immédiatement après le choc la Police (qui dressera elle-même le PV de constat d'accident) ainsi que les pompiers (pour vérifier l'état des séquelles). Cela permet de constituer...
lundi 15 janvier 2024
REPARATION DES PREJUDICES CORPORELS : L'ILLEGALITE DES CABINETS DE DEFENSE RECOURS ET L'ABSENCE DE FIABILITE DES SITES PROPOSANT DES CALCULS D'INDEMNISATION
lundi 15 janvier 2024, 10:17
Lorsque l'on est victime d'un accident, qu'il s'agisse d'une agression, d'un accident de la vie, d'un accident domestique, d'une erreur médicale, d'un accident de la circulation, nous avons nécessairement envie de savoir comment obtenir réparation pour les préjudices subis et de connaître le montant...
vendredi 19 janvier 2024
INDEMNISATION EN CAS D'ACCIDENT SUR UN CIRCUIT DE MOTO
vendredi 19 janvier 2024, 13:26
Lorsqu'un motard est sur un circuit de moto et qu'il est victime d'un accident en se faisant percuter par un autre motard, il ne peut pas bénéficier des dispositions de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation. Et pour cause ! il s'agit non pas d'une voie de circulation publique mais d'un...
jeudi 25 janvier 2024
LE SECRET PROFESSIONNEL FACE AUX AVIS GOOGLE
jeudi 25 janvier 2024, 13:51
L’article 226-13 du Code pénal dispose que le secret professionnel est violé chaque fois que « la révélation d’une information à caractère secret" provient d'une "personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission...