LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN SALARIE DE MAUVAISE FOI AFFIRMAIT SUBIR UN HARCELEMENT MORAL PAR SON EMPLOYEUR
mardi 12 juin 2012, 16:08 Conflits de la vie quotidienne Lien permanent
Un salarié ne peut pas être licencié s'il relate des faits d'harcèlement moral dont il fait l'objet. Dans le cas contraire, ce harcèlement moral est nul.
A contrario :
Un salarié qui se prétend faussement harcelé moralement par son employeur peut être licencié pour faute grave.
Cette mauvaise foi n'est pas caractérisée du seul fait que les éléments constitutifs du harcèlement moral ne sont pas établis. En effet, peu importe qu'il y ait ou non harcèlement moral établi, du moment que le salarié est persuadé qu'il est l'objet d'un tel harcèlement.
La mauvaise foi est le fait d'affirmer d'être harcelé en connaissance de la vérité, à savoir, qu'on est pas harcelé par son employeur.
Cette attitude rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le licenciement pour faute grave est donc justifié.