Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2013, 12-13.900, Inédit L'atteinte, par un chirurgien, à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n'impliquait pas, est fautive, en l'absence de preuve, qui lui incombe, d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la...
mars 2022
jeudi 3 mars 2022
MALADRESSE CHIRURGICALE ET PRESOMPTION DE FAUTE DU CHIRURGIEN
jeudi 3 mars 2022, 06:36
AGRESSION, ACCIDENT MEDICAL, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DANS LE CADRE DU TRAVAI OU PRIVE : L'INDEMNISATION EST DE DROIT
jeudi 3 mars 2022, 06:50
Toute personne peut obtenir une indemnisation, lorsqu'elle est victime d'un dommage....
samedi 5 mars 2022
ACCIDENT DE SKI PENDANT UN COURS COLLECTIF : LE MONITEUR PEUT-IL ENGAGER SA RESPONSABILITE ?
samedi 5 mars 2022, 07:10
Alors qu'elle effectuait des exercices sous la responsabilité de son moniteur, une mineure, a été victime d'un accident de ski, suite à une collision avec un membre de l'équipe de France de ski paralympique en tant que malvoyant, accompagné de son guide. Les parents de la jeune fille mineure victime...
CHIRURGIE ESTHETIQUE - QUAND LE CHIRURGIEN PEUT-IL ENGAGER SA RESPONSABILITE ?
samedi 5 mars 2022, 07:18
Les accidents médicaux (fautifs ou non) en lien avec la chirurgie esthétique sont de plus en plus nombreux, qu'il s'agisse d'accidents liés à l'anesthésie ou simplement aux complications post opératoires. D'autant que la chirurgie, esthétique ou non, ne saurait être exempt de risques. Sauf qu'en...