ACCIDENT DE SKI PENDANT UN COURS COLLECTIF : LE MONITEUR PEUT-IL ENGAGER SA RESPONSABILITE ?
samedi 5 mars 2022, 07:10 Autres préjudices corporels Lien permanent
Alors qu'elle effectuait des exercices sous la responsabilité de son moniteur, une mineure, a été victime d'un accident de ski, suite à une collision avec un membre de l'équipe de France de ski paralympique en tant que malvoyant, accompagné de son guide.
Les parents de la jeune fille mineure victime ont saisi le Tribunal pour voir reconnaître la responsabilité du moniteur et obtenir une indemnisation.
Qu'elle a été la décision rendue par la Cour de cassation ? Faute ou pas faute du moniteur ?
La Cour de cassation a jugé en ce sens : Décision Cass. 2e Chambre Civile, 10 février 2022, Pourvoi n° 20-19.357
DECISION
Il ressort de l'enquête le moniteur a fait entreprendre à son groupe un exercice sur une piste qui était totalement libre, le groupe ayant été rattrapé par le skieur de l'équipe de France, qui évoluait à une plus grande vitesse qu'au cours dudit exercice, que la météorologie était bonne, la visibilité sur la piste et la qualité de la neige ne posaient pas de difficulté.
Il n'a été retenu aucun élément de nature à démontrer une faute du moniteur : il a bien apprécié l'environnement et les conditions de ski de la piste au moment du démarrage de son exercice, en adéquation avec le niveau de son groupe. Il a vérifié l'inexistence d'un autre groupe sur la piste au moment du démarrage de son exercice.
Il a donné à ses élèves toutes recommandations nécessaires pour effectuer l'exercice dans les meilleures conditions de sécurité.
Aucun élément n'est rapporté quant à l'inadaptation de l'exercice donné, ce d'autant qu'il s'agissait d'élèves sport étude.
Si le moniteur n'a pas pu prévenir la victime de l'imminence du danger, ce n'est que parce que le groupe avait démarré avant l'arrivée en bas de piste du moniteur, ce qui ne peut être reproché à ce dernier, cette pratique étant habituelle dans un groupe de ce niveau technique, pour permettre une évolution fluide de celui-ci.
Donc, le moniteur avait bien apprécié l'environnement et les conditions de ski et donné toutes recommandations nécessaires à ses élèves. Il n'avait donc commis aucune faute d'encadrement, d'imprudence ou de négligence.
CONCLUSION
En cas d'accident de ski en cours collectif, la responsabilité du moniteur peut être engagée en fonction de son comportement sur les pistes et de l'attention qu'il porte à son environnement au moment de la descente.
Tel n'est pas le cas en l'espèce, aucune faute d'imprudence ou de négligence n 'ayant été retenue.