Faits : Un patient de 49 ans, professeur de tennis, fumeur de longue date, ressent brutalement une douleur thoracique gauche postérieure en donnant un cours de tennis, lors d’un geste de revers… Procédure : Les magistrats ont conclu à la responsabilité du médecin généraliste....
novembre 2012
mercredi 7 novembre 2012
RESPONSABILITE DU MEDECIN GENERALISTE POUR DEFAUT DE PRISE EN CHARGE D'UNE DOULEUR THORACIQUE PERSISTANTE
mercredi 7 novembre 2012, 13:47
REQUALIFICATION D'UN CDD A TEMPS PARTIEL EN CDI A TEMPS COMPLET
mercredi 7 novembre 2012, 14:07
Faits : Salarié intermittent du spectacle qui avait conclu 417 contrats de travail à durée déterminée. Il obtient la requalification de ses contrats CDD en CDI. Quelles sont les conséquences financières d'une telle requalification ?...
vendredi 16 novembre 2012
BESOIN D'ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE RETENU PAR L'EXPERT ET CONSTAT D'HUISSIER EN TOTALE CONTRADICTION
vendredi 16 novembre 2012, 16:01
Les faits : Un accident de la circulation, une expertise médicale et le constat par l'huissier d'un besoin pour la victime d'assistance par tierce personne. Une assignation en référé provision pour obtenir une somme d'argent temporaire pour financer le recours à la tierce personne. Opposition de...
mardi 27 novembre 2012
PRESCRIPTION DU PRATICIEN HORS AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
mardi 27 novembre 2012, 11:51
Une prescription en dehors de toute autorisation de mise sur le marché consiste pour un praticien à prescrire à son patient un traitement pour lequel aucune autorisation n’a été accordée. Il peut s'agir d'un dépassement de l’indication, de la population concernée, de la posologie etc. En effet, le...
DECES LORS D’UNE HEMORRAGIE DE LA DELIVRANCE PAR DEFAUT DE SURVEILLANCE
mardi 27 novembre 2012, 12:00
Faits : La patiente était décédée à la suite de son accouchement du fait d'une hémorragie de la délivrance due à une déchirure obstétricale du col de l’utérus et du vagin....