Mot-clé - CJUE

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01/11/2017

VACCIN CONTRE L’HEPATITE B & SCLEROSE EN PLAQUES - LE REGIME PROBATOIRE FRANCAIS

La Cour de Juge de l’Union Européenne s’est prononcée, le 21 juin 2017 sur la preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. En effet, elle a répondu à une question préjudicielle qui lui était posée par la Cour de cassation, par décision du 12 novembre  […]

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26/10/2012

INDEMNISATION FORFAITAIRE EN CAS DE VOL AERIEN RETARDE OU ANNULE

Les passagers de vols retardés qui atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne, à moins que le retard ne soit dû à des circonstances extraordinaires.

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