INTRODUCTION Les neurologues ont attendu Non, les touchers vaginaux et rectaux, par des étudiants en médecine, sans consentement des patients endormis ne sont pas un leurre. Heureusement, ces pratiques ont été dénoncées publiquement au début de l’année 2015 par des étudiants, stagiaires, apprentis, qui en ont été témoins ou victimes dans des centres hospitaliers réputés (I). I. La dénonciation publique de ces pratiques Ces derniers ont en effet pu entendre au bloc opératoire, de la part de praticiens « instructeurs » les propos suivants : « Aujourd’hui, vous allez pouvoir vous exercer au toucher vaginal », « C’est courant ici. C’est comme cela qu’ils apprennent », « Il a une grosse prostate,...
novembre 2016
vendredi 4 novembre 2016
LES CONSEQUENCES LEGALES DES TOUCHERS VAGINAUX OU RECTAUX EFFECTUES PAR DES ETUDIANTS EN MEDECINE, SANS CONSENTEMENT DES PATIENTS ENDORMIS
vendredi 4 novembre 2016, 17:36
lundi 14 novembre 2016
LE DEROULEMENT D’UN PROCES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
lundi 14 novembre 2016, 11:27
1. La saisine du Conseil de Prud’hommes Le Conseil des Prud’hommes est saisi à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de leur avocat, par le biais de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception par laquelle il expose l’ensemble des moyens de faits et de droits justifiant leurs prétentions à l’encontre de l’employeur ou du salarié. Dès réception de la lettre recommandée, le Conseil de Prud’hommes adresse au requérant une convocation à se présenter à une audience de conciliation. 2. L’audience devant le bureau de conciliation Lors de l’audience de conciliation le requérant peut se présenter seul ou être assisté ou représenté par un avocat. Compte tenu de l’objet de cette...
mardi 29 novembre 2016
LE DEROULEMENT D’UN PROCES ADMINISTRATIF DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
mardi 29 novembre 2016, 11:40
Il existe de nombreuses étapes, depuis la saisine de la juridiction matériellement et territorialement compétente, jusqu’au jugement qui sera rendu par cette dernière. 1. Dépôt d’une requête par la personne s’estimant victime Un procès devant le Tribunal administratif débute par le dépôt d’une requête auprès de la juridiction par un avocat. Les délais d’enregistrement d’une telle requête sont très longs et peuvent se compter en semaines ou mois, compte tenu de l’engorgement de cette Juridiction. A l’issue, la juridiction adresse un accusé de réception au requérant. Cette requête reprend l’ensemble des moyens de faits et de droit justifiant des prétentions du requérant. 2. Communication de la...