Mot-clé - véhicule terrestre à moteur

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29/11/2017

LIGNE BLANCHE FRANCHIE ET CONTRAVENTION A LA VOLEE : PAS DE PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE EN CAS DE CONTESTATION

Il ressort de l'interprétation des articles L. 121-2 et -3 du code de la route que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui est surpris par la Police en train de franchir une ligne blanche peut être sanctionné pénalement (contravention) sans pour autant être arrêté aux fins de contrôle  […]

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12/12/2016

LA RESPONSABILITE DES NEUROLOGUES FACE AUX CRISES D’EPILEPSIE SURVENANT EN SITUATION DE CONDUITE D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

INTRODUCTION L’épilepsie est une affection caractérisée par la répétition chronique de décharges (activations brutales) des cellules nerveuses du cortex cérébral. Ces décharges neuronales hyper-synchrones peuvent être dues à deux grands types de causes : une lésion du cortex cérébral, telle une  […]

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