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01/11/2017

VACCIN CONTRE L’HEPATITE B & SCLEROSE EN PLAQUES - LE REGIME PROBATOIRE FRANCAIS

La Cour de Juge de l’Union Européenne s’est prononcée, le 21 juin 2017 sur la preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. En effet, elle a répondu à une question préjudicielle qui lui était posée par la Cour de cassation, par décision du 12 novembre  […]

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22/03/2013

LA REMISE EN CAUSE DE L'OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ?

Par une réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat à l’occasion de l’examen de la responsabilité d’un hôpital pour des brûlures causées à un patient par un matelas chauffant, la CJUE a rappelé que la Directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, a institué une  […]

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