Mot-clé - neurologie

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27/02/2015

LA VALIDITE DES ACTES JURIDIQUES FACE A L’INSANITE D’ESPRIT

INTRODUCTION En vertu de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la  […]

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25/09/2012

NEUROLOGIE, NEUROSTIMULATEUR, MALADIE DE PARKINSON ET RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

Les faits : Hémorragie cérébrale après mise en place d'un neurostimulateur pour traiter la maladie de Parkinson d'un patient. Conséquence : coma végétatif. La procédure : Le tribunal a condamné l’établissement public de santé en retenant une responsabilité de plein droit (sans faute). Il considère  […]

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