Mot-clé - dossier médical

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07/02/2014

LE DOSSIER MEDICAL DE L'ETABLISSEMENT DE SANTE ET/OU DU PRATICIEN LIBERAL

INTRODUCTION Les articles R. 1112-2 et R. 4127-45 du code de la santé publique disposent : « Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé ou en consultation externe » « Indépendamment du dossier de suivi médical prévu par la loi, le  […]

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08/01/2013

INFECTION NOSOCOMIALE ET NON RESPECT DES PROTOCOLES D'HYGIENE ET DES REGLES D'ASEPSIE

FAITS : Blessure de l'index de la main droite avec une disqueuse. Transfert au service des urgences d'une clinique. Opération par un médecin urgentiste. Soins par trois autres médecins urgentistes. Contraction d'une infection. EXPERTISE : = > Manquements à l'encontre de l'ensemble des médecins :  […]

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18/10/2012

CESSATION D'ACTIVITE DU MEDECIN, CONTINUITE DES SOINS ET DOSSIER MEDICAL

La cessation d'activité d'un médecin définitive ou non ne doit pas faire obstacle à la continuité des soins, ni à la confidentialité des données médicales personnelles.

Que doit faire le médecin des dossiers médicaux de ses anciens patients ?

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