Mot-clé - accident du trajet

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06/02/2013

ACCIDENT DU TRAVAIL, DEMARCHES ET INDEMNISATION

Procédure classique de déclaration : Pour qu’un accident soit déclaré comme accident du travail, il faut que : L’accident doit avoir lieu pendant le travail ou sur le trajet du travail. Le salarié informe son employeur au plus tard dans les 24 heures de l’accident (articles L.144-1 et R.441 du code  […]

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17/07/2012

ACCIDENT DU TRAJET - ACCIDENT DU TRAVAIL - OUVERTURE DU DROIT A CONGE PAYE

Pour l'ouverture du droit à congés annuels payés, l'absence du salarié du fait d'un accident de trajet est assimilée à l'absence en raison d'un accident de travail.

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