février 2016

dimanche 14 février 2016

LES EFFETS INDESIRABLES DU SIFROL ET LA RESPONSABILITE DU NEUROLOGUE POUR SEUL MANQUEMENT A SON OBLIGATION D'INFORMATION

INTRODUCTION Les neurologues ont attendu impatiemment l'issue de la procédure diligentée par Madame Brigitte X, atteinte du syndrome des jambes sans repos, contre l'un de leur confrère lui ayant prescrit du SIFROL. C'est enfin chose faite. Après un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROUEN le 11 mai 2005 (n° 12/05581) ne satisfaisant pas pleinement la patiente, la Cour d'appel de ROUEN vient de rendre sa décision le 13 janvier dernier (n° 15/02570), confirmant les dispositions de celui-ci et ce, pour les motifs ci-après : LES FAITS Brigitte X, née en 1959, mère de deux enfants, responsable d'exploitation dans un entreprise de transport routier, a souffert à compter de 2006...

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