Mot-clé - responsabilité

Fil des billets

14/02/2016

LES EFFETS INDESIRABLES DU SIFROL ET LA RESPONSABILITE DU NEUROLOGUE POUR SEUL MANQUEMENT A SON OBLIGATION D'INFORMATION

INTRODUCTION Les neurologues ont attendu impatiemment l'issue de la procédure diligentée par Madame Brigitte X, atteinte du syndrome des jambes sans repos, contre l'un de leur confrère lui ayant prescrit du SIFROL. C'est enfin chose faite. Après un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance  […]

Lire la suite

11/04/2013

ROLE DE L'INFIRMIERE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DANS LE SERVICE DES URGENCES

Article D. 6124-18 du code de la santé publique dispose que « Lorsque l’activité de la structure des urgences le justifie, l’équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d’accueil et d’organisation de la prise en charge du patient. Cet infirmier met en œuvre par délégation du médecin  […]

Lire la suite

12/03/2013

VERIFICATION DE LA DISPONIBILITE DU MATERIEL CHIRURGICAL AVANT INTERVENTION CHIRURGICALE PROGRAMMEE

FAITS Arthrodèse scapho-lunaire avec interposition d’un greffon iliaque. Puis apparition d’un syndrome algodystrophique et d’une raideur définitive du poignet avec déficit d’extension et de flexion. EXPERTISE « Le compte-rendu opératoire mentionne qu’en l’absence d’agrafes à scaphoïdes et de vis de  […]

Lire la suite

08/01/2013

DEFAUT D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA CLINIQUE ET RESPONSABILITE ENGAGEE

lorsqu'il y a : Un trop long délai entre le diagnostic et l'intervention chirurgicale alors même que l'état de santé d'un patient se dégrade rapidement. Cf. CA Rennes - 21 mars 2012 une transmission incomplète ou imprécise d'informations sur l'évolution de l'état de santé d'un patient dans le  […]

Lire la suite

07/11/2012

RESPONSABILITE DU MEDECIN GENERALISTE POUR DEFAUT DE PRISE EN CHARGE D'UNE DOULEUR THORACIQUE PERSISTANTE

Faits :

Un patient de 49 ans, professeur de tennis, fumeur de longue date, ressent brutalement une douleur thoracique gauche postérieure en donnant un cours de tennis, lors d’un geste de revers…

Procédure :

Les magistrats ont conclu à la responsabilité du médecin généraliste.

Lire la suite

19/07/2012

SCM DE RADIOLOGIE COCONTRACTANT DE LA CLINIQUE : RESPONSABILITE DE LA CLINIQUE DU FAIT DE L'INFECTION CONTRACTEE DANS LA SCM

Il importe peu, pour engager la responsabilité de la Clinique, qu'un patient contracte une infection nosocomiale au sein de la SCM qui fournit l'ensemble du matériel de radiologie à la Clinique. Il s'agit pourtant de deux entités distinctes. Toutefois, la SCM avait pour objet exclusif de faciliter  […]

Lire la suite