Mot-clé - licenciement sans cause réelle et sérieuse

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08/02/2013

NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EN CAS DE CLIMAT DE HARCELEMENT MORAL AU MOMENT DE LA SIGNATURE

Un contrat doit être consenti librement. tout dol, violence ou erreur entraîne nécessairement la nullité de ce contrat. En l'espèce, une rupture conventionnelle avait été signée. Or, au moment de cette signature, le salarié était harcelé moralement et subissait donc une violence morale. Il existe  […]

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24/05/2012

UN CHANGEMENT D'HORAIRES DE TRAVAIL PEUT PARFOIS ETRE REFUSE PAR LE SALARIE

Les horaires de travail sont par principe classés dans la catégorie "conditions de travail" et ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail comme peut l'être la rémunération, la durée du travail et la qualification.

En général, lorsque l'employeur modifie ses horaires, le salarié n'a pas son mot à dire. Si ce dernier refuse, il peut être licencié, car l'employeur n'a pas modifié les termes de son contrat de travail mais seulement les conditions de travail.

Exception :

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14/05/2012

LE SALARIE PEUT-IL REFUSER UNE MODIFICATION DU LIEU DE SON TRAVAIL ?

En vertu d'une jurisprudence constante, et sous certaines conditions, un salarié peut refuser une modification de son lieu de travail.

Cependant, il peut arriver que ce refus justifie un licenciement personnel prononcé par l'employeur.

Dans quelle hypothèse le salarié peut-il refuser une telle modification ?

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23/04/2012

DROGUE DURE EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL ET LICENCIEMENT

La consommation de drogue dure peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, même en dehors du temps de travail. Cela est en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation qui refuse tout licenciement dont le motif est tiré de la vie personnelle du salarié, sauf si  […]

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17/04/2012

SUR L'OBLIGATION DE PREVENTION DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE HARCELEMENT MORAL

Si l'employeur a connaissance de faits de harcèlement sur l'un de ses salariés, il a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour faire cesser ce harcèlement, sous peine de voir prononcer, à ses torts exclusifs, la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié harcelé. Le licenciement du  […]

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