mardi 27 avril 2021
mardi 27 avril 2021, 11:38
Du fait du COVID et des diverses mesures sanitaires mises en œuvre, de nombreux mariages ont été annulés et/ou repoussés et de nombreuses Sociétés d'organisation de mariage ont invité les futurs mariés à décaler leur date de mariage, sous prétexte qu'aucun remboursement n'était légalement possible.
Mais ces Sociétés / prestataires sont-elles en droit de refuser de rembourser les acomptes versés par les futurs mariés qui ne souhaiteraient pas décaler la date de leur mariage ?
vendredi 16 avril 2021
vendredi 16 avril 2021, 14:55
Avec la Covid et les confinements, de plus en plus de personnes décident de changer d'habitation, de partir à la campagne pour avoir une maison et un jardin.
Le Marché immobilier a été exponentiel en ce sens.
Cependant, acheter un bien immobilier n'est pas sans risque et l'acquéreur se retrouve parfois avec un bien non exempt de vices, dont il ignorait l'existence.
Et s'il en avait eu connaissance, il est manifeste qu'il n'aurait pas acquis le bien ou en aurait proposé un prix moindre.
vendredi 16 avril 2021, 14:34
Un particulier employeur a les mêmes obligations envers ses salariés qu’une entreprise.
Il doit assurer la protection de leur santé et leur sécurité.
samedi 18 avril 2020
samedi 18 avril 2020, 10:56
Toute personne, du fait du confinement ordonné par le Gouvernement le 17 mars dernier, s'interroge nécessairement sur sa situation et sur le règlement des frais de crèche réglés ou à réglés malgré la fermeture de ces établissements.
En cas de prélèvement automatique des frais de crèche, un remboursement est-il possible ?
En cas de facture émise par l'établissement, est-il possible de ne pas régler ladite facture ?
samedi 18 avril 2020, 10:37
Toute personne, du fait du confinement ordonné par le Gouvernement le 17 mars dernier, s'interroge nécessairement sur sa situation et sur le règlement des frais de scolarité réglés ou à réglés malgré la fermeture des établissements scolaires (école maternelle et primaire, collège, lycée, etc).
samedi 18 avril 2020, 09:07
Toute personne, du fait du confinement ordonné par le Gouvernement le 17 mars dernier, s'interroge nécessairement sur sa situation et sur le règlement des sommes qu'elle a réglées à une entreprise au titre de son activité sportive ou de loisir :
Or, du fait du confinement, toutes ces entreprises offrant des activités de ce type ont dû fermer leurs portes.
Certaines ont toutefois pu proposer une "offre à distance" et ce, afin de permettre la continuité de leur activité.
A défaut, le contractant ne bénéficiant plus d'aucune offre peut-il obtenir une suspension de l'abonnement ou un remboursement des échéances ou montants payés d'avance ?
vendredi 17 avril 2020
vendredi 17 avril 2020, 12:40
Tout locataire d'un bien immobilier qui a posé sa dédite auprès de son bailleur et qui est empêché de quitter les lieux du fait du confinement ordonné par le Gouvernement le 17 mars dernier, s'interroge nécessairement sur sa situation et sur le règlement des sommes dues au bailleur au titre de cette période d'occupation post-résiliation de bail.