DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

Un nouveau scandale sanitaire a vu le jour en 2017 concernant la mise sur le marché, par le Laboratoire pharmaceutique BAYER, d'un implant contraceptif nommé "ESSURE" et visant une contraception définitive et irréversible de la femme souhaitant recourir à cette méthode.

Ces micro implants, composés de fibres de polyéthylène terephtalate, de nickel-titane et d'acier inoxydable, sont des petits ressorts qui sont introduits dans les trompes de Fallope, par les voies naturelles. Se créée alors autour de ces dispositifs médicaux une fibrose qui bouche les trompes et empêche toute fécondation.

Cependant, ces implants ne sont pas sans effets secondaires : maux de ventre, fatigue chronique invalidante, douleurs dorsales intenses, cervicales bloquées, infections urinaires, perte des cheveux ... et ont concernés entre 13 à 15 % des femmes implantées.

Aussi, ce dispositif a été retiré du marché en 2017, les effets secondaires étant notamment liés à la présence de métaux lourds et à l'érosion de l'implant dans le corps des patientes.

De nombreuses femmes les ont dénoncés et ont créé une association nationale "R.E.S.I.S.T" (3000 adhérentes à ce jour).

Cette association a entrepris une action de groupe en assignant le Laboratoire Bayer, le 8 mars 2018, devant le tribunal de grande instance de BOBIGNY, pour «faute de vigilance» et «commercialisation d’un produit défectueux».

Le procès est actuellement pendant devant cette Juridiction.

De nombreuses plaintes au pénal ont également été répertoriées cette année pour blessures involontaires, mise en danger et, possiblement, tromperie aggravée.

Mais d'autres actions sont à prévoir dans la mesure où la stérilisation par implant ESSURE concerne 200 000 femmes en France.

Cette Association travaille actuellement en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé et les autorités sanitaires françaises afin de mettre en place un protocole de retrait national de cet implant.

Il doit être précisé que cet implant ne peut être retiré que par un chirurgien expérimenté dans cette dépose dans la mesure où à défaut, il existe un important risque de voir les fibres s'éparpiller dans le corps sans plus pouvoir les enlever.

Un arrêté a été pris afin de limiter la dépose à certains établissements de santé : ici

Il serait désormais opportun que l’Etat confie à l’ONIAM (établissement public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux) une mission d’indemnisation en faveur de toutes les femmes victimes du dispositif ESSURE.