Cf. Cass. 2e Civ., 14 février 2013, n° 12-13775

"Lorsque l'accident du travail est dû à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du livre IV du Code de la sécurité sociale » et que « les caisses primaires d'assurance-maladie, tenues de servir à la victime ou à ses ayants droit les prestations et indemnités mentionnées par ce même livre, sont admises de plein droit à intenter contre l'auteur de l'accident une action en remboursement des sommes payées par elles ».

Cela signifie que la caisse doit verser les indemnités prévues par le Code de la sécurité sociale, et notamment celles de l'article L. 452-3.

Il importe peu que la victime soit victime d'une faute inexcusable ou d'une faute intentionnelle car l'une et l'autre doivent avoir les mêmes droits.

En effet, en cas d'accident du travail dû à une faute intentionnelle de l'employeur ou de ses préposés, les caisses doivent avancer les sommes dues à la victime ou ses ayants droit. Libre aux caisses, ensuite, de récupérer auprès de l'employeur les sommes versées à la victime.