En effet, l'Expert judiciaire a estimé d'une part, que même si cet ourvrage créait de l'ombre sur la pelouse, il n'en créait pas sur l'habitation des voisins et d'autre part que cette ombre était seulement présente sur une surface de 12 m2 vers 10 heures et disparaissait la plus grande partie de la journée.

La Cour de cassation a conclu à l'absence de trouble anormal de voisinage dans le milieu urbain considéré. Elle n'a donc pas ordonné la démolition de l'ouvrage.