Selon le code du travail, (article L. 1226-1), une indemnisation légale est versée par l’employeur et complétant les indemnités journalières, sous plusieurs conditions :

  • Etre pris en charge par la Sécurité sociale
  • Etre soigné en France ou dans un Etats membres de l’UE ou parties à l’accord sur l’EEE
  • Faire constater médicalement son incapacité temporaire de travail et envoyer le certificat médical à l’employeur dans les 48h
  • Justifier d’une condition d’ancienneté minimale d’un an

L’article L. 1226-1 du Code du travail prévoit toutefois que ces dispositions ne s’appliquent pas aux :

  • salariés travaillant à domicile,
  • salariés saisonniers,
  • salariés intermittents,
  • salariés temporaires.

Il s'applique donc aux CDD sous réserve des conditions susvisées et notamment sous réserve d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise