DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

Cet article vise précisément le domaine de la psychiatrie, compte tenu de la récente Jurisprudence en la matière, laquelle inquiète d’ailleurs la profession. Toutefois, cette Jurisprudence peut également inquiéter l’ensemble des professionnels de la santé, puisque celle-ci est transposable à n’importe quelle spécialité médicale. La question qui se pose est donc de savoir quelles sont les conditions permettant d’engager la responsabilité d’un médecin du fait du passage à l’acte de l’un de ses patients ? INTRODUCTION La Haute Autorité de Santé a indiqué dans ses recommandations de Mars 2011 sur la dangerosité psychiatrique : « Il est bon de rappeler que la gestion du risque fait partie...