Mot-clé - trouble anormal de voisinage

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mercredi 19 septembre 2012

EXISTE-IL UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE EN CAS D'OMBRAGE ?

La surélévation d'un mur mitoyen avec élément adossé par l'un des voisins qui a pour conséquence de crééer de l'ombre chez l'autre voisin n'est pas nécessairement constitutif d'un trouble anormal de voisinage.

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