vendredi 23 avril 2021
vendredi 23 avril 2021, 12:21
Les travaux sont fréquents lorsqu'on acquière un bien immobilier.
Parfois, ces travaux imposent une intervention en passant sur le terrain du voisin.
Le voisin peut-il refuser l'accès à sa propriété et empêché la réalisation des travaux ?
La Cour de cassation s'est prononcée à plusieurs reprises sur cette question et la réponse n'est pas systématiquement oui.
Cf. notamment Cass. 3e Chambre civile, 26 mars 2020, n° 18-25996
mardi 21 août 2012
mardi 21 août 2012, 09:50
Une fiche pratique a été publiée le 13 juillet 2012 par la Direction générale de la concurrence et de la consommation afin de répondre aux questions des personnes faisant réaliser des travaux de construction.
En cas de projet de travaux, toute personne doit souscrire une assurance "dommages-ouvrage", conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des assurances.