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samedi 5 mars 2022

ACCIDENT DE SKI PENDANT UN COURS COLLECTIF : LE MONITEUR PEUT-IL ENGAGER SA RESPONSABILITE ?

Alors qu'elle effectuait des exercices sous la responsabilité de son moniteur, une mineure, a été victime d'un accident de ski, suite à une collision avec un membre de l'équipe de France de ski paralympique en tant que malvoyant, accompagné de son guide.

Les parents de la jeune fille mineure victime ont saisi le Tribunal pour voir reconnaître la responsabilité du moniteur et obtenir une indemnisation.

Qu'elle a été la décision rendue par la Cour de cassation ? Faute ou pas faute du moniteur ?

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