Mot-clé - responsabilité du producteur

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01/11/2017

VACCIN CONTRE L’HEPATITE B & SCLEROSE EN PLAQUES - LE REGIME PROBATOIRE FRANCAIS

La Cour de Juge de l’Union Européenne s’est prononcée, le 21 juin 2017 sur la preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. En effet, elle a répondu à une question préjudicielle qui lui était posée par la Cour de cassation, par décision du 12 novembre  […]

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19/07/2012

RESPONSABILITE DU FABRICANT DE PRODUITS ET DISPOSITIFS MEDICAUX OU DU MEDECIN

Il n'y a en général pas de responsabilité in solidum du chirurgien avec le fabricant du matériel médical.

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