Mot-clé - obligation d information

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01/08/2017

CAS PRATIQUE SUR L'OBLIGATION D'INFORMATION DES MEDECINS ET CURE DE HERNIE INGUINALE

LES CIRCONSTANCES Une patiente a été prise en charge aux fins d'intervention chirurgicale de hernie inguinale. S'en sont suivies notamment de très vives douleurs dans l'aine. Souffrant terriblement, la patiente a saisi la CRCI aux fins de demande d'expertise médicale. L'EXPERTISE Les Experts  […]

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14/02/2016

LES EFFETS INDESIRABLES DU SIFROL ET LA RESPONSABILITE DU NEUROLOGUE POUR SEUL MANQUEMENT A SON OBLIGATION D'INFORMATION

INTRODUCTION Les neurologues ont attendu impatiemment l'issue de la procédure diligentée par Madame Brigitte X, atteinte du syndrome des jambes sans repos, contre l'un de leur confrère lui ayant prescrit du SIFROL. C'est enfin chose faite. Après un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance  […]

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22/05/2013

PERFORMATION INTESTINALE APRES COLOSCOPIE NON DIAGNOSTIQUEE

FAITS : Patient adressé par son médecin traitant à un gastroentérologue pour une diarrhée intermittente depuis plusieurs années avec deux épisodes récents d’hémorragie digestive. Saisine de la CRCI le 8 octobre 2007. EXPERTISE : L’indication de la coloscopie est justifiée. Mais, la patiente n’a pas  […]

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04/12/2012

INFORMATION DU PATIENT = > LE RESPECT DE LA VOLONTE DU PATIENT RENFORCE

Avant 2012 : Ancien article R. 4127-35 code de la santé publique : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient  […]

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12/09/2012

CHAMP D'APPLICATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU PATIENT SUR LES RISQUES D'UNE INTERVENTION

1) Aucun médecin ne peut engager sa responsabilité s'il n'a pas informé sa patiente d'une complication qui n'est pas connue de la science médicale à la date de l'intervention chirurgicale.

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