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13/03/2018

LA DECISION D’ARRETER LES SOINS DU MINEUR EN FIN DE VIE : LE POUVOIR DE L’AUTORITE PARENTALE FACE A L’AVIS DU PRATICIEN

Selon l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les  […]

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06/01/2015

INFORMATION ET CONSENTEMENT DU PATIENT

INTRODUCTION Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé (Cf. Article L. 1111-2 du code de la santé publique). Cette information porte notamment sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle,  […]

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20/02/2013

ACTE DE SOINS : INFORMATION ET CONSENTEMENT DU MINEUR

Chaque patient doit donner son consentement (libre et éclairé) à un acte de soins, après avoir été informés de ses soins, de leur déroulement et des risques afférents. Le mineur (- de 18 ans) non émancipé ne peut valablement donner son consentement à un tel acte. Le Médecin se doit en effet de  […]

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