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01/08/2017

CAS PRATIQUE SUR L'OBLIGATION D'INFORMATION DES MEDECINS ET CURE DE HERNIE INGUINALE

LES CIRCONSTANCES Une patiente a été prise en charge aux fins d'intervention chirurgicale de hernie inguinale. S'en sont suivies notamment de très vives douleurs dans l'aine. Souffrant terriblement, la patiente a saisi la CRCI aux fins de demande d'expertise médicale. L'EXPERTISE Les Experts  […]

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22/05/2013

PERFORMATION INTESTINALE APRES COLOSCOPIE NON DIAGNOSTIQUEE

FAITS : Patient adressé par son médecin traitant à un gastroentérologue pour une diarrhée intermittente depuis plusieurs années avec deux épisodes récents d’hémorragie digestive. Saisine de la CRCI le 8 octobre 2007. EXPERTISE : L’indication de la coloscopie est justifiée. Mais, la patiente n’a pas  […]

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20/02/2013

DEFAUT D'INFORMATION, PERTE DE CHANCE ET/OU PREJUDICE MORAL D'IMPREPARATION

Avant 2010, le patient pouvait obtenir une indemnisation pour manquement du praticien à son obligation d'information sur les risques d'un acte de soins dans l'hypothèse où ce(s) risque(s) se réalisai(en)t. Toutefois, l'indemnisation était refusée par la juridiction si celle ci estimait que le  […]

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24/10/2012

PREJUDICE MORAL AUTONOME ET MANQUEMENT A L'OBLIGATION D'INFORMATION DU MEDECIN

Le Conseil d'Etat vient de se ranger à la position de la Cour de cassation.

Peu importe que l'intervention chirurgicale ou le soin médical était indispensable et/ou vital et que le patient ne pouvait pas le refuser, le praticien peut être poursuivi et engager sa responsabilité s'il n'a pas informé le patient des risques afférents à cette intervention ou ce soin.

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26/09/2012

CONSULTATION PRE-ANESTHESIQUE DELOCALISEE ET RESPONSABILITE DES ANESTHESISTES

La consultation pré-anesthésique n'étant pas réglementée par la loi, la société française d'anesthésie et de réanimation a établi des recommandations.

La consultation pré-anesthésique délocalisée doit nécessairement restée exceptionnelle (et à la demande du patient) et respecter les exigences de toute consultation pré-anesthésique :

  • Evaluer et réduire les risques de complications liés à l’anesthésie,
  • Informer le patient du type d'anesthésie et de ses risques,
  • Dialoguer avec les autres Praticiens prenant en charge le patient et notamment à l'anesthésiste-réanimateur qui prendra en charge le patient le jour J.

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