Mot-clé - congés payés

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12/03/2013

LE DROIT DU TRAVAIL S'APPLIQUE-T-IL AUX SALARIES DETENUS EN PRISON ?

Le 8 février 2013, le Conseil de Prud'hommes de Paris a considéré que le droit du travail s'appliquait aux détenus exerçant une activité salariée au sein de la maison d'arrêt lorsque cette activité s'exerçait au bénéfice d'une société extérieure. En conséquence, le Conseil estime que le régime  […]

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17/07/2012

ACCIDENT DU TRAJET - ACCIDENT DU TRAVAIL - OUVERTURE DU DROIT A CONGE PAYE

Pour l'ouverture du droit à congés annuels payés, l'absence du salarié du fait d'un accident de trajet est assimilée à l'absence en raison d'un accident de travail.

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