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vendredi 23 juin 2023

LA CESSATION DEFINITIVE DE L’ACTIVITE DU PROFESSIONNEL DE SANTE : FORMALITES ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Le professionnel de santé (médecin) qui décide d’interrompre définitivement son activité (notamment lorsqu’il souhaite prendre sa retraite) a de nombreuses obligations à remplir avant de pouvoir fermer définitivement son Cabinet.

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jeudi 18 octobre 2012

CESSATION D'ACTIVITE DU MEDECIN, CONTINUITE DES SOINS ET DOSSIER MEDICAL

La cessation d'activité d'un médecin définitive ou non ne doit pas faire obstacle à la continuité des soins, ni à la confidentialité des données médicales personnelles.

Que doit faire le médecin des dossiers médicaux de ses anciens patients ?

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