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mardi 1 octobre 2013

CARACTERE INJURIEUX DE L'INSTALLATION DE CAMERAS ET MICROS AU DOMICILE CONJUGAL

Un mari a installé des micros et caméras dans le domicile conjugal afin de surveiller son épouse pour s'assurer qu'elle n'entretient pas une relation extra-conjugale. Ce fait présente un caractère injurieux pour son épouse, qui entretenait bien malgré tout une relation dépassant le caractère professionnel. Il s'agit en l'espèce d'une faute grave et renouvelée qui " rend intolérable le maintien de la vie commune".

Conséquence : divorce prononcé aux torts partagés des époux.

Cf. CA Amiens, 27 juin 2013