Mot-clé - caisse primaire d assurance maladie

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24/05/2017

LE CONTROLE OPERES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

Les fraudes à la sécurité sociale par les professionnels de santé se comptent en centaines de millions d’euros chaque année. A eux seuls, les médecins généralistes et spécialistes représentent près de 8 millions d’euros de fraude. C’est du fait de ces fraudes que la caisse primaire d’assurance  […]

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06/02/2013

ACCIDENT DU TRAVAIL, DEMARCHES ET INDEMNISATION

Procédure classique de déclaration : Pour qu’un accident soit déclaré comme accident du travail, il faut que : L’accident doit avoir lieu pendant le travail ou sur le trajet du travail. Le salarié informe son employeur au plus tard dans les 24 heures de l’accident (articles L.144-1 et R.441 du code  […]

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02/05/2012

MALADIE PROFESSIONNELLE ET SECRET MEDICAL

L'employeur ne peut obtenir de la CPAM des informations concernant la maladie de son salarié déclarée " PROFESSIONNELLE ".

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