Selon l'article L. 1152-4 du code du travail : "L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".
Selon l'article L. 1152-1 du code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
En conséquence :