Le principe du contradictoire n’est pas respecté lorsque qu’une pièce d’un rapport d’expertise, analysée par l'Expert, n’a pas fait l’objet d'un débat entre les parties avant le dépôt de son rapport.
Cette jurisprudence vient contrer celle estimant qu'un débat devant le juge rend contradictoire un rapport d'expertise, dans la mesure où il a été versé au débat.