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jeudi 8 février 2024

COMMENT FAIRE ANNULER UN PV DE STATIONNEMENT RECU SUITE AU PASSAGE D'UNE VOITURE RADAR ?

jeudi 8 février 2024, 14:56

Les voitures radars sont équipées de caméras et utilisent un système appelé “LAPI” (Lecteur automatique de plaques d’immatriculation).

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mercredi 29 novembre 2017

LIGNE BLANCHE FRANCHIE ET CONTRAVENTION A LA VOLEE

mercredi 29 novembre 2017, 17:24

PAS DE PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE EN CAS DE CONTESTATION

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mercredi 14 décembre 2016

LE DEROULEMENT D’UN PROCES PENAL

mercredi 14 décembre 2016, 11:41

DEVANT LE TRIBUNAL POUR ENFANTS, LE TRIBUNAL DE POLICE OU LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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