Avant 2019, il n'était pas obligatoire de s'assurer lorsqu'on utilisait une trottinette électrique mais elle était fortement recommandée.
jeudi 30 mars 2023
LA TROTTINETTE ELECTRIQUE ET L'OBLIGATION D'ASSURANCES
jeudi 30 mars 2023, 15:10
Mot-clé - accident
samedi 5 mars 2022
ACCIDENT DE SKI PENDANT UN COURS COLLECTIF : LE MONITEUR PEUT-IL ENGAGER SA RESPONSABILITE ?
samedi 5 mars 2022, 07:10
Alors qu'elle effectuait des exercices sous la responsabilité de son moniteur, une mineure, a été victime d'un accident de ski, suite à une collision avec un membre de l'équipe de France de ski paralympique en tant que malvoyant, accompagné de son guide.
Les parents de la jeune fille mineure victime ont saisi le Tribunal pour voir reconnaître la responsabilité du moniteur et obtenir une indemnisation.
Qu'elle a été la décision rendue par la Cour de cassation ? Faute ou pas faute du moniteur ?
jeudi 3 mars 2022
AGRESSION, ACCIDENT MEDICAL, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DANS LE CADRE DU TRAVAI OU PRIVE : L'INDEMNISATION EST DE DROIT
jeudi 3 mars 2022, 06:50
Toute personne peut obtenir une indemnisation, lorsqu'elle est victime d'un dommage.
mardi 20 avril 2021
RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU CHIEN EN CAS DE MORSURE ET DROIT A INDEMNISATION
mardi 20 avril 2021, 12:23
Article 1243 du code civil :
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.