vendredi 23 avril 2021

TRAVAUX ET VOISINAGE : QUELS SONT LES DROITS DU MAITRE D'OUVRAGE CONCERNANT L'ACCES A LA PROPRIETE DU VOISIN POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINS TRAVAUX ?

Les travaux sont fréquents lorsqu'on acquière un bien immobilier.

Parfois, ces travaux imposent une intervention en passant sur le terrain du voisin.

Le voisin peut-il refuser l'accès à sa propriété et empêché la réalisation des travaux ?

La Cour de cassation s'est prononcée à plusieurs reprises sur cette question et la réponse n'est pas systématiquement oui.

Cf. notamment Cass. 3e Chambre civile, 26 mars 2020, n° 18-25996

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