INTRODUCTION

Tout praticien peut engager sa responsabilité dans le cadre de la relation contractuelle qu'il entretient avec ses patients, s'il a commis une faute à l'origine d’un dommage causé à l’un d’eux.

Aussi, le praticien est dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » au titre de l’exercice de ses activités de prévention, de diagnostic ou de soins.

Doit également être prévu dans le contrat d’assurance une ou plusieurs garanties en lien avec les activités professionnelles du praticien exercées via Internet.

En effet, le risque d’engager la responsabilité du praticien s’est accru avec l’avènement d’Internet, de plus en plus utilisé par les professionnels de santé.

I - L’utilité d’Internet pour les activités médicales

Tout praticien est aujourd’hui autorisé à être visible sur la toile, via les forums, les sites internet, les blogs, les réseaux sociaux etc.

1. Facilité de l’exercice médical

En premier lieu, l’utilisation d’Internet par les praticiens permet de faire évoluer la pratique de l’exercice professionnel, en adéquation avec les attentes toujours plus grandes des patients.

Les patients peuvent par exemple prendre directement rendez-vous pour une consultation sur le site internet du praticien.

2. Amélioration de la relation médecin/patient

En deuxième lieu, cela a permis par ailleurs de renforcer la relation médecin/patient.

Les patients sont davantage acteur de leur pathologie et de leur traitement puisqu'ils sont à même de comprendre plus facilement le "jargon médical" employé par le médecin lors d’une consultation et ce, grâce à la consultation de sites ou forums sur lesquels les connaissances scientifiques sont vulgarisées.

En effet, une seule consultation médicale ne permet pas systématiquement au patient de comprendre les tenants et aboutissants de l’information médicale délivrée par le praticien sur le diagnostic ou le traitement envisagé.

C'est notamment le cas lors de l'annonce d'un diagnostic.

Dans cette hypothèse, le patient se retrouve souvent dans une situation de sidération psychologique. Aussi, il n'entend plus rien de ce que lui explique le praticien.

C’est ainsi que le Conseil National de l'Ordre des Médecins a invité les professionnels de santé, dans ce type de situation, notamment à sélectionner pour leurs patients des sites internet à consulter et ce, afin qu’ils intègrent l'information sur un diagnostic ou un traitement, postérieurement à la consultation.

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Cette visibilité sur le web ne doit pas être confondue avec la télémédecine qui fait l’objet d’une réglementation stricte.

Définition de la télémédecine : Article 78 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » dite HSPT du 21 juillet 2009 : « La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui : inégalités d’accès aux soins, démographie médicale, décloisonnement du système, contraintes économiques ».

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3. Circulation de la bonne information médicale

En troisième lieu, l’utilisation d’internet par les professionnels de santé a vocation à faire circuler la « bonne » information médicale au public en dehors de toute relation médecin/patient.

Tel est le cas du médecin qui diffuse une information médicale sur son site internet ou invite le public via celui-ci à consulter un site sérieux ou de référence.

Le public est ainsi détourné des sites médicaux ne respectant pas les prescriptions légales et règlementaires.

Les risques liés à l’automédication s’en trouvent en conséquence plus réduits.

Cette pratique est d’ailleurs actuellement fortement encouragée par le Conseil National de l'Ordre des Médecins qui juge important de vulgariser les connaissances médicales et de les diffuser sur la toile pour les rendre accessibles au public.

Naturellement, cette nouvelle manière de pratiquer la médecine doit être en adéquation avec les règles d'ores-et-déjà établies pour la pratique traditionnelle de l’exercice de la médecine, telles les dispositions du code de la santé publique et de déontologique médicale.

II – Les moyens de communication principaux

1. Le blog ou le site internet du professionnel de santé

Tout médecin peut créer un blog ou un site internet afin d'être visible sur internet.

Cette volonté d’être visible peut permettre de :

  • Présenter l’offre de soins sur le territoire de santé
  • Diffuser des informations médicales d’ordre général

a – Présentation de l’offre de soins sur le territoire

Via un site internet, le praticien peut présenter son offre de soins sur le territoire de santé.

Toutefois, ce site doit respecter certains critères.

Le public ayant accès à ce blog ou ce site doit tout d’abord pouvoir s’assurer de l'identité du médecin.

Aussi, sur la page d'accueil du site, deux liens internet doivent y figurer :

  • un lien vers la rubrique annuaire du site web du Conseil National de l'Ordre des Médecins,
  • un lien vers la rubrique du site web du Conseil National de l'ordre des Médecins dédiée aux publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

En outre, ce site doit permettre à l'internaute de connaître les domaines d’expertise du praticien (spécialité, titres, mode d'exercice etc).

A cet effet, les médecins doivent faire preuve de retenue lorsqu'ils décrivent leurs activités, ce blog ou ce site ne devant pas se présenter comme un moyen promotionnel, publicitaire ou non conforme aux données acquises de la science.

En conséquence, le médecin est autorisé à ce titre à mentionner sur ses ordonnances ou ses papiers à entête l’adresse de son site ou de son blog.

En aucune manière, le praticien ne peut faire appel à des services payants pour augmenter le référencement de son site sur internet, par le biais notamment de l’achat de bannière publicitaire ou du recours à des sociétés de référencement.

L'accès au blog ou au site doit en effet être naturel, via un moteur de recherche ou un tiers faisant état sur un forum médical du nom du professionnel dont il a été satisfait.

Aussi, un praticien qui viendrait à intervenir exclusivement sur des forums de patients pour se faire connaître est parfaitement prohibé.

Le praticien doit par ailleurs est transparent vis à vis du public sur les liens qu'il pourrait entretenir avec des entreprises industrielles de santé (laboratoires pharmaceutiques notamment).

Ces éventuels conflits d'intérêts doivent être mentionnés sur son site.

Dès lors, le site du praticien ne peut pas être financé ou hébergé par ces Sociétés.

En outre, aucun lien vers un site commercial ou à caractère publicitaire d’une entreprise de ce type n'est autorisé.

b – Diffusion d’informations médicales à caractère général

Le praticien peut également par le biais de son site internet ou son blog fournir des informations générales de santé.

Il ne doit s'agir que d'explications claires, loyales et probes, purement informatives, mises à jour régulièrement au regard des évolutions de la science médicale et respectant le secret professionnel.

Ces informations doivent en effet respecter les prescriptions des articles R. 4127-13 et -14 du code de la santé publique.

Article R. 4127-13 du CSP : « Lorsque le médecin participe à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d'une cause qui ne soit pas d'intérêt général ».

Article R. 4127-14 du CSP : « Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical ».

En outre, le praticien délivrant une telle information doit toujours être prudent et mesuré dans ses propos afin d’éviter toutes mauvaises interprétations de la part du public qui pourrait alors courir un risque.

Il n'est pas exclu que l'état de santé d'un internaute s'aggrave du fait de son attentisme, celui-ci tardant en effet à consulter du fait des messages rassurants figurant sur le blog d’un praticien.

Conseil :

Il est donc conseillé au praticien créant un tel site de rédiger un message d’avertissement général sur la page d’accueil de celui-ci afin d'avertir les internautes que chaque cas est particulier, que les conseils édités ne sont que des conseils sur l’attitude à adopter face aux cas les plus habituels, qu'une consultation médicale aux fins d'examen clinique est nécessaire pour aboutir à un diagnostic et que si les symptômes persistent ou s’aggravent, il est impératif de consulter un professionnel de santé.

En outre, il est prudent de mentionner que des formes graves peuvent exister, et que tout élément différent de ceux cités sur le blog doit conduire l’internaute à consulter un médecin.



Enfin, il est conseillé au praticien de désactiver la fonction "laissez un commentaire" sur le site ou le blog.

En effet, un internaute ayant posé une question au praticien bloggeur via cette fonctionnalité pourrait tarder à consulter malgré son état, pensant qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, faute de message d’alerte du praticien.

Or, le praticien a très bien pu tout simplement ne pas prendre connaissance dudit message.

Et sa responsabilité n’en sera pour autant pas moins engagée.

2. Les plateformes d'échanges dites forums

L'ensemble de ces règles de prudence s’appliquent également aux médecins intervenant sur des espaces de discussion entre internautes et ce, peu importe que le médecin soit un simple visiteur ou un modérateur du forum.

Définition :

Le terme « modération » désigne le filtrage et le contrôle auxquels sont soumises les contributions des membres (que ce soit sur une liste de diffusion ou un forum de discussion).

L'objet de la modération n'est pas la censure, mais l'amélioration de la qualité des échanges en supprimant les contributions considérées comme nuisibles à la communauté.

On distingue habituellement la « modération a priori » et la « modération a posteriori » : La modération à priori consiste à valider une à une les contributions des membres en vue de leur publication. A l'inverse, la modération à posteriori consiste à accepter par défaut toutes les contributions et à les modifier ou les supprimer après publication. Les personnes chargées de la modération sont appelées « modérateurs ». Le rôle des modérateurs est déterminant car ils sont chargés du bon déroulement des échanges entre membres.

En effet, leur responsabilité peut également être engagée peu importe la casquette utilisée (visiteur ou modérateur).

En outre, il est important pour le praticien de dater et d'archiver l'ensemble des échanges qui sont intervenus afin qu’il se prémunisse en cas d'éventuelle action en justice engagée par un internaute à son encontre du fait d’une information qu’il a délivrée sur le forum.

Lorsque le médecin n'est pas un simple visiteur du forum médical mais un "modérateur" ayant pour mission de modérer les échanges des participants, il doit alors signer un contrat avec l'éditeur du site web, contenant les clauses essentielles du contrat-type établi par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Ce contrat doit être communiqué pour avis au Conseil Départemental de l'ordre des médecins au tableau duquel le médecin modérateur est inscrit.

3. Les réseaux sociaux

Aujourd'hui, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus mince.

Beaucoup de personnes diffusent des informations professionnelles via les réseaux sociaux utilisés à des fins personnelles et ce, afin de partager leur quotidien, tel un exutoire.

Tel est notamment le cas des réseaux sociaux Facebook et Twitter. En effet, rien n’empêche un médecin de créer un profil sur un réseau social "grand public".

a-Utilisation d’un réseau social accessible au public dans le cadre professionnel

Dans le cadre professionnel, les informations publiées doivent respecter les mêmes règles et recommandations de bonne pratique que celles qu’ils diffusent sur les forums ou leur site internet.

En aucune manière, il ne peut user de pseudonyme, puisqu'il s'agit d'une activité qui se rattache strictement à la profession.

Article L. 4163-5 du code de la santé publique « L'exercice de la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme est puni de 4500 euros d'amende. La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende ».

b - Utilisation d’un réseau social accessible au public dans le cadre personnel

Lorsqu’il s’agit d’activités "se rattachant seulement à la profession", dans la sphère privée, l'usage d'un pseudonyme est alors autorisé.

Le Conseil National de l'ordre des Médecins doit toutefois en être avisé.

Article L. 4127-75 du code de la santé publique « Conformément à l'article L. 4163-5, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme. Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre ».

Toutefois, il est important de souligner que l'identité du praticien peut être révélée via le déchiffrage de l'adresse IP.

Le praticien doit donc se comporter comme s’il n’usait pas de pseudonyme, comme il sera exposé ci-après.

c - Utilisation d’un réseau social non accessible au public dans le cadre personnel

Dans le cadre strictement personnel non accessible au public, le médecin doit s'assurer que seules des personnes nommément désignées et choisies par lui pourront avoir accès à son profil.

Il doit par ailleurs refuser toute sollicitation de la part de ses patients qui souhaiteraient faire partie de ses relations en ligne et ce, notamment afin d'éviter de compromettre la qualité de la relation médecin/patient qui exige la neutralité des affects.

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En tout état de cause, qu'il s'agit de la sphère privée ou de la sphère professionnelle, le médecin ne doit jamais attenter à l'image de la profession qui aurait pour conséquence d’entraîner une certaine défiance de la part des patients.

Le médecin doit s'abstenir de "dénigrer" un patient ou un confrère, même si celui-ci n'est pas identifiable.

Il ne doit pas par ailleurs dépasser le simple message humoristique (ironie, moquerie blessante etc).

Et ce, au risque de voir engager sa responsabilité; notamment disciplinaire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 4127-31 du code de la santé publique.

Article R. 4127-31 du code de la santé publique : « Tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ».

Il sera par ailleurs précisé que le secret professionnel doit être respecté en toute circonstance.

En effet, lorsqu’un médecin communique sur un cas clinique qu'il a eu à traiter, il doit tout mettre en œuvre pour que le patient visé ne se reconnaisse pas et ne soit pas reconnu par les tiers.

Si le patient vient à se reconnaître et qu'il sollicite la suppression de la publication sur le réseau social, le médecin est dans l'obligation de le faire.

CONCLUSION

L'avènement d'internet a permis aux médecins d'évoluer concernant la pratique de leur exercice professionnel.

Les règles applicables à la relation médecin/patient traditionnelle doit s'appliquer à la nouvelle médecine via le web et ce, malgré le cadre légal encore lacunaire aujourd’hui.

Ce nouvel exercice de la médecine entraîne un risque accru pour le médecin d’engager sa responsabilité.

Dès lors, il doit rester très prudent lorsqu’il délivre une information sur le web, celui-ci n’étant aucunement protégé du fait de l’utilisation d’un pseudonyme.

Aussi, le médecin devra s'assurer qu’est mentionné, au sein de la police d'assurances qu'il a souscrite pour se prémunir en cas de poursuites judiciaires, une ou plusieurs garanties concernant ses activités professionnelles ou extra-professionnelles sur le web.