FAITS :

Patient adressé par son médecin traitant à un gastroentérologue pour une diarrhée intermittente depuis plusieurs années avec deux épisodes récents d’hémorragie digestive.

Saisine de la CRCI le 8 octobre 2007.

EXPERTISE :

L’indication de la coloscopie est justifiée. Mais, la patiente n’a pas été informée des risques de l’examen. . La survenue d’une perforation intestinale per-coloscopique n’est pas considérée comme une faute car les règles de l’examen ont été respectées.

Le gastroentérologue a commis une faute car le tableau clinique évoquait une perforation intestinale. Il aurait dû, en urgence, faire pratiquer un examen et faire venir le chirurgien de garde pour qu’il examine la patiente.

AVIS de juillet 2009 :

La CRCI reprend à son compte les arguments de l'Expert concernant la faute du gastroentérologue.

La patiente n’avait pas été informée des risque de la coloscopie, mais « devant une suspicion de cancer, il n’est guère plausible que, même parfaitement informée sur les risques possibles et notamment de perforation, la patiente eût pu refuser un geste aussi utile au diagnostic de ses troubles intestinaux, pour la seule considération d’une complication de réalisation aussi exceptionnelle, si l’on en juge par les statistiques de fréquence mentionnées dans le rapport (2/10 000) (…) »

En conséquence, la responsabilité du Chirurgien a été retenue au titre d'un défaut de diagnostic mais non au titre d'un prétendu manquement à son obligation d'information.