Cf. Conseil d’Etat, 24 septembre 2012 n° 336223

« Hors les cas d’urgence ou d’impossibilité de consentir, la réalisation d’une intervention à laquelle le patient n’a pas consenti oblige l’établissement responsable à réparer tant le préjudice moral subi de ce fait par l’intéressé que, le cas échéant tout autre conséquence dommageable de l’intervention » et alors même que l'intervention serait réussie.