Un contrat doit être consenti librement. tout dol, violence ou erreur entraîne nécessairement la nullité de ce contrat.

En l'espèce, une rupture conventionnelle avait été signée. Or, au moment de cette signature, le salarié était harcelé moralement et subissait donc une violence morale.

Il existe donc un vice de consentement qui permet de requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cf. Cour de cassation, 30 janvier 2013, n° 11/22332