Faits :

Décès consécutif à une scepticémie à staphylocoque épidermidis et lugdunensis, germes responsables d’infections nosocomiales après chirurgie cardiaque de remplacement valvulaire.

Expertise :

Différentes responsabilités ont été engagées (chirurgien, hôpital public). Mais le point important concerne la Clinique : Aucune traçabilité dans le dossier médical de la préparation du sujet !!!

En l'espèce, le protocole d'hygiène prévoyait une douche de l'opéré la veille et le jour de l'opération. Celle de la veille a bien été cochée par les infirmiers sur la feuille de préparation de l'opéré mais pas celle du jour de l'opération, ce qui ne signifie pourtant pas que cette douche n'ait pas été réalisée.

"Le non-respect d’un protocole d’hygiène démontré par l’absence de traçabilité de la douche préopératoire dans le dossier du patient constitue une faute imputable à la clinique engageant sa responsabilité civile".

Jugement :

Responsabilité de la Clinique à hauteur de 35 %

Tout établissement peut donc opérer une prise en charge optimale et conforme aux règles de l’art tout en engageant sa responsabilité s'il ne retrace pas correctement l'information sur le dossier du patient.

En l'absence de preuve, le juge considère que tel ou tel acte n'est pas réalisé.

Cf. TGI Toulouse 6 juillet 2011 N°09/02947