REDUCTION DES COUTS, SURCHARGE DE TRAVAIL ET STRESS AU TRAVAIL
mardi 4 décembre 2012, 17:01 Conflits de la vie quotidienne Lien permanent
- > FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses employés.
L'employeur doit tout mettre en oeuvre pour préserver l'intégrité physique et moral de ses employés en évitant toute mise en danger (stress au travail par exemple = risque pour la santé) qui peuvent notamment découler d'une surcharge de travail, de la pression ou des objectifs inaténiables, d'une réduction des coûts et/ou effectifs.
En effet, "un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes".
Cf. Cass. 2e Civ., 8 novembre 2012, n° 11-23855
Dans les faits, l'accident de travail a été reconnu. Le Salarié a saisi la juridiction de sécurité sociale afin que soit reconnu la faute inexcusable de l'employeur. Il a obtenu une indemnisation complémentaire