DOUBLE INDEMNISATION POSSIBLE EN CAS DE HARCELEMENT MORAL

Selon l'article L. 1152-4 du code du travail : "L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".

Selon l'article L. 1152-1 du code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

En conséquence :

La Cour de cassation a admis la double indemnisation dans les cas où le salarié est effectivement harcelé et où l'employeur n'a pas pris toutes les mesures pour éviter ou faire cesser un tel harcèlement.

Ce harcèlement est apprécié par les juges au regard de l'ensemble des éléments en leur possession. Une analyse séparée pourrait entraîner une censure de leur décision.

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