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Les établissements « psychiatriques » doivent assurer une surveillance adaptée à l’état de santé du patient et aux risques qu’il présente pour lui ou autrui. Il ne faut pas oublier que l’obligation de surveillance des patients par le personnel de l’établissement de santé est une obligation de moyens.

Dès lors, un suicide, une fugue, une chute, un acte d’atteinte à l’intégrité physique n’engagent pas nécessairement la responsabilité de l’établissement de santé.

Pour que cette responsabilité de l’hôpital soit retenue, il est nécessaire de prouver une faute, définie comme une défaillance au niveau de la surveillance. Cette défaillance s’apprécie au regard des éléments d’information en possession du personnel (antécédents connus, comportement suspect avant passage à l’acte etc.)

Pour se protéger, il est donc important que le personnel trace l’ensemble des mesures de surveillance mises en œuvre et leur fréquence.