L’article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique dispose que "Toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille ou à défaut un de ses proches ait été consulté".



Lorsque le patient refuse de se soigner, le médecin doit l'informer des risques de son choix et doit tout faire pour le convaincre d’accepter les soins indispensables.



Si le patient ne souhaite toujours pas se faire soigner, le médecin peut faire signer un formulaire de volonté, qui permet de le protéger en rapportant la preuve de ce refus de soins et de l'information délivrée par le médecin sur les risques.

Il est important de rappeler qu'il ne s'agit que d'une protection du médecin qui n'est pas exigée par la loi. Le courrier du patient signé n'est pas une décharge de responsabilité en tant que telle mais permet au praticien de prouver, en cas de litige, qu'il a agit conformément au code de déontologie médicale.

Le médecin pourrait également consigner la discussion entre lui et son patient dans le dossier médicale.

En tout cas, le médecin doit respecter la volonté du patient, peu importe la décision qu'il a prise, fusse-t-elle dangereuse pour sa santé et/ou sa vie, afin de respecter le principe de la volonté de la personne.