UN CHANGEMENT D'HORAIRES DE TRAVAIL PEUT PARFOIS ETRE REFUSE PAR LE SALARIE
jeudi 24 mai 2012, 10:43 Conflits de la vie quotidienne Lien permanent
Les horaires de travail sont par principe classés dans la catégorie "conditions de travail" et ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail comme peut l'être la rémunération, la durée du travail et la qualification.
En général, lorsque l'employeur modifie ses horaires, le salarié n'a pas son mot à dire. Si ce dernier refuse, il peut être licencié, car l'employeur n'a pas modifié les termes de son contrat de travail mais seulement les conditions de travail.
Exception :
Il peut arriver que l'employeur ne puisse pas licencier un salarié qui refuse une modification de ses horaires de travail, alors même qu'il ne s'agit que de conditions de travail qui peuvent être modifiées discrétionnairement par l'employeur.
Dans certains cas en effet, si le salarié refuse une modification de ses horaires de travail et que l'employeur le licencie, ce licenciement sera requalifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Tel est notamment le cas lorsque la modification des horaires est telle que la "vie" du salarié s'en trouve profondément modifiée (plus grande fatigabilité, passer d'un travail de nuit à un travail de jour etc ...).
Dans ces hypothèses, le salarié a son mot à dire et ne peut se trouver licencié de seul fait de son refus de changer ses horaires de travail.